Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation

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  1. GENERALITES

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  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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  1. PROTECTION DES DONNEES

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  1. RESPONSABILITE

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  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse. Le for juridique exclusif est à Genève [GE], sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

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