Conditions générales de vente
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- DOMAINE D’APPLICATION
1.1. L’offre de marchandises que nous proposons dans notre boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein, hormis pour les Bons Cadeaux.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site internet www.cafeleman.ch mais également par téléphone, email, fax ou tout autre moyen de communication. En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente. Nos clients ne peuvent ni annuler, ni modifier, ni remplacer ces Conditions Générales de Vente.
Café Léman S.A. s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales d’utilisation.
- CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. Le contrat de vente est conclu quand Café Léman SA a confirmé la commande par écrit (exemple par email pour toute commande sur notre shop online). Une commande confirmée par Café Léman SA ne peut plus être annulée. En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus et atteste sur l’honneur la validité des informations qu’il fournit.
2.2. Conformément à l’art. 185 CO, les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur selon le principe que les profits et les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat. L’acheteur a l’obligation de vérifier les états des articles reçus et s’engage à être responsable de la conservation du produit.
2.3. Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de Café Léman SA.
2.4. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction. Café Léman SA se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères.
- LES PRODUITS, SERVICES ET SITE TIERS
3.1. Les bons cadeaux en vente sur le site www.cafeleman.ch renvoient à des prestations de restauration qui seront effectuées sur les bateaux de la Compagnie Générale de Navigation (ci-après dénommée « CGN »). Pour profiter de ces prestations de restauration, il vous faudra obligatoirement procéder à l’achat d’un billet d’accès à bord via le site de www.cgn.ch.
Café Léman SA ne contrôle pas le site www.cgn.ch et n’est pas responsable de son contenu ni du respect de la vie privée ou d’autres pratiques sur ce site. La présence de liens vers ce site ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ce site ni une quelconque association avec le gestionnaire de ce site. Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ce site et/ou de procéder à une quelconque transaction avec lui.
3.2. Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de marchandises manquantes, Café Léman SA s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.
3.3. Validité de l’offre : Les offres sur le site sont valables le temps de leur présence en ligne. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.
- LES PRIX
Nos prix s’entendent en Francs Suisses, toutes taxes comprises (TVA en vigueur), hors frais de port. Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande pour la Suisse. Toutes nos offres sont sans engagement. Café Léman SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
- LE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, soit :
5.1. Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, soit :
Par carte bancaire (Visa/Visa Electron, Mastercard). Dans ce cas, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Six Payment Services (Saferpay) garantissant la préservation du caractère confidentiel des données transmises (notamment n° de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte) par des procédures de protection et de cryptologie. L’expédition pourra uniquement avoir lieu après l’acceptation de la banque.
5.2. La marchandise livrée reste jusqu’au paiement complet la propriété légale de notre société.
6. LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE
6.1. Café Léman SA s’engage à livrer dans toute la Suisse et le Liechtenstein, sous 72h à compter de la confirmation de prise en compte de la commande. Les produits seront livrés par la Poste. Ces délais sont articulés à titre indicatif sans qu’un dépassement puisse être reproché au vendeur ou donner lieu à résiliation du contrat ou au paiement d’une indemnité. Les frais de livraison sont à payer en supplément, hormis pour les Bons Cadeaux.
6.2. Selon le souhait du client, nous sommes habilités à procéder à des livraisons partielles. S’il s’avère, après conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées, soit partiellement, soit intégralement, pour des raisons non imputables à la vengeresse, le client est habilité à se départir du contrat.
6.3. Notre prestation est constituée d’une obligation d’expédier; elle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites de la marchandise passe au client. Nous ne sommes pas tenus d’assumer une faute de l’entreprise de transport.
6.4. Les contrats de livraison conclus avec nous sont soumis au droit suisse.
7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
7.1. Nous n’accordons ni droit de rétractation ni retour sur nos produits. Nous apportons le plus grand soin à votre commande. Dans le cas où, malgré toute notre attention, vous auriez une réclamation sur nos produits, à réception de votre commande, les demandes sont traitées au cas par cas.
Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à contrôler la marchandise dès sa réception pour voir si elle est complète et en bon état. Des réclamations éventuelles concernant la qualité et l’intégralité doivent être communiquées immédiatement à info@cafeleman.ch, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, sinon cette livraison sera considérée comme étant acceptée.
7.2. Café Léman SA ne peut être tenu responsable pour des dommages survenus durant le transport ou résultant d’un stockage incorrect de la marchandise après réception par le client ou ses partenaires.
8. PROTECTION INTELLECTUELLE
La société mère, Café Léman SA est le propriétaire et l’exploitant de ce site web. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres matériels sont des entités de droit appartenant à Café Léman SA, 17 avenue de Rhodanie, 1007 Lausanne, Suisse.
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9. PROTECTION DES DONNEES
9.1. La collecte et le traitement des données personnelles du client Café Léman SA sont expliquées dans la déclaration de protection des données, celle-ci peut être consultée ici : Politique de Confidentialité
9.2. Par la présente, le client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du site Internet. Par ailleurs, le client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.
9.3. Enfin, le client déclare être d’accord pour que la venderesse utilise les données personnelles du client à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le client par courriel et par voie postale.
9.4. En acceptant ces conditions, le client confirme l’exactitude des informations fournies.
10. RESPONSABILITE
Caviar House Airport Premium (Suisse) SA et Café Léman SA ne sauraient être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et à son site web, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’accès au site web ainsi que son utilisation ne peuvent être garantis.
11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse. Le for juridique exclusif est à Genève [GE], sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.